1- IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE

Elise Boyer - EI Micro-entreprise
Elise Boyer Auteure - Conseil éditorial - Accompagnement poésie avant édition.
SIRET : 90359128700029
Siège : 11 rue de Caoussehourg, 40000 Mont-de-Marsan
Contact : eliseboyerauteure@gmail.com
Site : www.eliseboyer.fr

Ci-après la Prestataire

2. NATURE DES PRESTATIONS PROPOSÉES PAR LA PRESTATAIRE

Les prestations proposées par la Prestataire sont des services d’accompagnement littéraire destinés aux auteurs d’œuvres poétiques.
 

Elles incluent, selon la formule choisie par le Client :
- La lecture approfondie de manuscrits poétiques,
- Des supports écrits personnalisés (format WORD ou PDF),
- Des échanges en visioconférence,
- Des conseils littéraires, incluant l’aide à la rédaction d’une lettre d’intention, des conseils de mise en page et des conseils de relance des maisons d’édition déjà contactées par le Client préalablement à la conclusion du contrat d’accompagnement littéraire.

Le contenu des prestations est détaillé dans les conditions particulières transmises sur demande au Client dans le cadre du devis initial.

3. COMMANDE ET VALIDATION

Le contrat sera conclu par l’acceptation des conditions particulières proposées par la Prestataire dans le cadre du devis initial.

Le règlement d’un acompte de 20 % du prix pour toute prestation supérieure à cent euros (100 €) toutes taxes comprises sera exigé dès l’acceptation du devis initial.

Pour toute prestation dont le prix est inférieur à cent euros (100 €) toutes taxes comprises, le paiement de l’intégralité du prix sera exigé dès l’acceptation du devis initial.

À défaut de règlement de l’acompte ou du prix, la Prestataire sera en droit de ne pas exécuter la prestation convenue.

Tout devis deviendra caduc dans le délai d’un mois suivant son émission, à défaut d’acceptation et de règlement de l’acompte ou du prix.

L’acceptation du devis initial vaut acceptation des présentes conditions générales.

La Prestataire se réserve le droit de ne pas valider la commande, notamment en cas de carnet de commandes complet, de quantités commandées anormales ou de litige existant avec le Client.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client accepte, par l’acceptation des présentes conditions générales, que l'exécution de la prestation convenue commence avant la fin du délai de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît qu'après que la Prestataire aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation.
 

5. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises.

TVA non applicables suivant article 293B du Code général des impôts.

Le paiement s’effectuera par virement bancaire suivant les modalités prévues à l’article 3.

Pour toute prestation supérieure à cent euros (100 €) toutes taxes comprises, le solde du prix sera exigible à réception de la facture émise par la Prestataire.

Pour chaque prestation, une facture sera émise.

Tout retard de paiement supérieur à trente jours rend de plein droit exigibles des pénalités de retard dont le taux d’intérêt est égal au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi que vis-à-vis du débiteur professionnel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (Articles L411-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

6. SUSPENSION

La Prestataire ou le Client peut suspendre l’exécution de ses obligations lorsqu’il est manifeste que l’autre partie n’exécutera pas ses obligations dans les délais et conditions prévus dans le Contrat et que les conséquences de cette inexécution portent un préjudice suffisamment grave à la partie lésée.

Toute suspension doit faire l’objet d’un préavis raisonnable et être notifiée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. RÉSILIATION

Sans préjudice du droit de demander l'indemnisation du dommage et/ou du préjudice subi, en cas d'inexécution par l'une des Parties de l'une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales, l'autre Partie pourra, quinze (15) jours calendaires après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit, du Contrat.

8. OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE

8.1 Délai de réalisation de la prestation

Le délai de réalisation de la prestation convenue est précisé aux conditions particulières soumises à la validation du Client dans le cadre du devis initial.

Sauf force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, la Prestataire s’engage à respecter les délais convenus.
 

8.2 Contenu de la prestation

Le contenu de l’accompagnement littéraire est détaillé aux conditions particulières telles qu’acceptées par le Client dans le cadre du devis initial.

Selon l’accompagnement ou de la prestation individuelle convenu.e, le Client recevra :
- Un retour structuré et personnalisé (format PDF ou Word), communiqué par voie
électronique,
- Un entretien en visioconférence ou téléphonique.
 

Aucune modification du livrable n’interviendra postérieurement à la remise du livrable au Client.

9. OBLIGATION DU CLIENT

Le Client a pour obligation de remettre à la Prestataire tout document utile à l’exécution de sa mission dès l’acceptation du devis initial.
 

Le Client a pour obligation, conformément aux stipulations des articles 3 et 5 des présentes conditions générales, de régler l’acompte et le prix convenus.

10. RESPONSABILITÉ

La Prestataire s’engage à fournir un accompagnement respectueux du texte soumis par le Client.

Toutefois, la Prestataire ne saurait garantir en aucun cas l’acceptation de l’œuvre du Client par une maison d’édition.

La prestation fournie ne constitue ni une correction orthographique, ni une promesse de publication ou d’édition.

La prestation fournie ne saurait se substituer à une correction orthographique.

La Prestataire ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation de l’œuvre du Client par ce dernier, y compris en cas de refus par une maison d’édition.

11. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents transmis par le Client demeurent sa propriété exclusive.

Les documents et leur contenu ne seront pas utilisés, diffusés ou reproduits sans autorisation écrite du Client.

Les documents conçus par la Prestataire et leur contenu demeurent sa propriété exclusive.

Le Client ne pourra pas les diffuser, les partager, les transmettre à titre gratuit ou onéreux ou encore les reproduire sans l’accord préalable écrit de la Prestataire. Cette interdiction concerne notamment les documents de travail, supports ou dossiers de suivi et plus largement, toute production émanant de la Prestataire dans le cadre de l’exécution du contrat.
 

12. PROTECTION DES DONNÉES
 

Les données personnelles transmises par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation convenue (devis, facturation, échanges).

Elles ne sont pas transmises ou diffusées à des tiers.

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements animés par la Prestataire n’a eu lieu.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante :
eliseboyerauteure@gmail.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les relations contractuelles entre le Client et la Prestataire sont régies par le droit français. 

 

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation, de la validité ou de la cessation des présentes Conditions Générales et du Contrat qui en découlent, ou plus généralement de la relation contractuelle entre la Prestataire et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il a la faculté de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), dans les conditions prévues dans le Code de la consommation.